FRANÇOISE FRANCQ, entrepreneur individuel, exploite un site internet https://www.francoisefrancq.com (ci-après le « Site ») sur lequel des sculptures sont exposées.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.

 

FRANÇOISE FRANCQ, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.

 

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement (à savoir FRANÇOISE FRANCQ) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :

• Par l’intermédiaire du formulaire « Contact » sur le Site ;

• Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies.

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1 – DONNÉES COLLECTÉES

FRANÇOISE FRANCQ veille à collecter et traiter les données strictement nécessaires à la finalité des demandes de contact de l’Utilisateur.

Elles concernent :

• Des données d’identification de l’Utilisateur qui sont requis sur le formulaire de contact (nom, courriel) ;

• D’autres données que l’Utilisateur aurait précisé volontairement dans son message (numéro de téléphone, adresse postale etc.) ;

• Des données relatives au suivi de la relation : demandes de renseignements et historique des échanges ;

• Des données de navigation type cookies.

 

 

 

2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES

2.1. Données personnelles :

Les traitements mis en œuvre par FRANÇOISE FRANCQ répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

• Catégorie d’informations collectées : Informations liées à un Utilisateur

• Informations collectées : Nom, adresse mail. Toute autre information renseignée spontanément par l’Utilisateur.

• Finalités :

  • Gestion des demandes de contact et d’informations

  • Être contacté par mail

  • Formulaire de contact

• Base légale : Consentement et/ou intérêt légitime de FRANÇOISE FRANCQ de comprendre et s’adapter aux attentes des Utilisateurs

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2.2. Cookies :

Le Site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différentes finalités :

• Cookies de fonctionnalité : Indispensables à l’utilisation du Site, ils permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la gestion de votre panier et du processus de commande, le maintien de l’identification tout au long de la navigation, l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal Utilisateur, la gestion et l’accès de manière sécurisée à l’espace personnel du Client, la sécurité des transactions, etc. Ces Cookies sont nécessaires à la fourniture des services lors de la navigation sur le Site. Ces Cookies de fonctionnalité ne peuvent pas être désactivés, le Site ne pouvant pas fonctionner correctement sans ces Cookies.

 

• Cookies analytiques et de mesure d’audience : Il s'agit des Cookies non individualisés qui permettent de mieux connaître l'utilisation (par exemple, les pages le plus souvent consultées) et les performances du Site afin d'en améliorer le fonctionnement. Ces Cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Responsable de traitement ou par ses prestataires et partenaires de mesure d’audience. Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent de mesurer les performances du Site, de détecter des problèmes de navigation, de faciliter les recherches, d'analyser les contenus consultés, ou encore d’optimiser le fonctionnement du Site.

 

• Cookies de personnalisation : Ils permettent de visiter le Site de manière personnalisée, en fonction des anciennes visites, etc.

Pour consulter la liste des cookies utilisés sur le Site internet, vous pouvez suivre ce lien : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix

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Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si l’Utilisateur a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion. Cet accord n’est valable que pour une durée déterminée à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

 

 

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer ou de limiter l’enregistrement des Cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et dans la mesure où votre terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash.

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de notre Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre Site résultant de l'impossibilité d’utiliser les Cookies nécessaires à son fonctionnement. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des Cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux Cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les Cookies manuellement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

 

3 - DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.

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Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de FRANÇOISE FRANCQ dans la stricte limite des motifs précités à l’Article 2.

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Dans cette hypothèse, FRANÇOISE FRANCQ s’assure que tous les prestataires avec lesquels il travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. FRANÇOISE FRANCQ peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Clients à des :

• Sous-traitants : services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs ou prospects de FRANÇOISE FRANCQ, agences marketing et / ou web qui réalisent le Site internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de FRANÇOISE FRANCQ.

• Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande.

 

 

 

4 - DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à FRANÇOISE FRANCQ de répondre à ses obligations légales à savoir :

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• Les données relatives au formulaire de contact sont conservées pour une durée de douze (12) mois à compter de l’envoi du formulaire.

Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.

 

 

 

5 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER

Les données traitées sont hébergées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

 

 

 

6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

FRANÇOISE FRANCQ met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de FRANÇOISE FRANCQ.

 

 

 

7 – DROITS DES UTILISATEURS / CLIENTS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs disposent des droits suivants :

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• Le droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, FRANÇOISE FRANCQ peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit pour l’Utilisateur de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base.

• Le droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimées. En outre, les données nécessaires à l’exécution d’un contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entraînant l’impossibilité pour FRANÇOISE FRANCQ de satisfaire à l’exécution dudit Contrat.

• L’opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime.

• La limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par FRANÇOISE FRANCQ.

• La portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à FRANÇOISE FRANCQ, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que FRANÇOISE FRANCQ, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle.

• Le Client peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que FRANÇOISE FRANCQ communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, FRANÇOISE FRANCQ s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès de :

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FRANÇOISE FRANCQ

Route de Péret 34320 Fontès

Formulaire de contact du Site internet : https://www.francoisefrancq.com/contact

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Si vous estimez après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.

 

 

 

8 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FRANÇOISE FRANCQ se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.

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PRIVACY POLICY

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FRANÇOISE FRANCQ operates a website https://www.francoisefrancq.com (hereinafter after the “Site”) on which sculptures are exhibited.

As part of the use of the Site, users (hereinafter the "Users") are required to communicate personal data concerning them.

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FRANÇOISE FRANCQ, data controller, attaches the greatest importance to the confidentiality and security of this personal data. This privacy policy (hereinafter the “Privacy Policy”) has been founded in compliance with the laws, regulations and standards in force and explains what personal data is concerned, how it is collected, processed, disseminated and stored, and for what purposes.

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The personal data collected by the Data Controller (namely FRANÇOISE FRANCQ) depends on your use of the Site and may include personal datanthat you have provided.

- Via the “Contact” form on the Site;

- When collecting data relating to the use of the Site and in particular the collection of Cookies;

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1 – DATA COLLECTED

FRANÇOISE FRANCQ ensures that she collects and processes the data strictly necessary for the purpose of contact requests.

They concern:

• User identification data required on the contact form (family name, email);

• Others data that the User has voluntarily specified in his message (telephone number(s), postal address, etc.);

• Data relating to the follow-up of the relationship: requests for information, exchanges history;

• Cookie-type browsing data.

 

 

 

2 – PURPOSES OF THE PROCESSING OF DATA COLLECTED

2.1. Personal data:

The processing implemented by FRANÇOISE FRANCQ meets an explicit, legitimate and determined purpose. The data is processed mainly for then following purposes:

• Type of collected data: Information relating to a User

• Collected data: Family name, email. Any other information voluntarily provided by the User.

• Purposes:

  • Management of contact and information requests

  • To be contacted by email

  • Contact form

• Legal basis: Consent and/or legitimate interest of FRANÇOISE FRANCQ in understanding and adapting to the needs of Users.

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2.2. Cookies:

The Site uses several types of Cookies for different purposes:

• Functionality cookies: Essential for using the Site, they allow you to use the main features of the Site such as managing your basket and the ordering process, maintaining identification throughout navigation, adaptation of the presentation of the Site to the display preferences of the User terminal, management and secure access to the Customer's personal space, transaction security, etc. These Cookies are necessary for the provision of services when browsing the Site. These Functionality Cookies cannot be disabled, as the Site cannot function properly without these Cookies.

 

• Analytical and audience measurement Cookies: These are non-individualized Cookies that provide better knowledge of the use (for example, the pages most often consulted) and the performance of the Site in order to improve its operation. These Cookies can be installed on the User's computer by the Data Controller or by its service providers and audience measurement partners. These Cookies are not essential for navigation but make it possible to measure the performance of the Site, to detect navigation problems, to facilitate research, to analyze the content consulted, or to optimize the operation of the Site.

 

• Personalization cookies: They allow you to visit the Site in a personalized way, based on previous visits, etc.

 

To consult the list of cookies used on the Site, please follow this link: https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix

 

It is considered that the User has given his consent to the deposit of cookies, if the User continues browsing by clicking on the "Ok, accept all" button on the banner informing him of the use of Cookies, or on a element of the Site such as an image, a title, a button etc. or by going to any page other than the page through which he accessed one of the Sites when he first connected. This agreement is only valid for a determined period from the first cookie deposit. Once this period has passed, consent will be requested for the use of these cookies.

 

You can at any time choose to oppose or limit the recording of Cookies by configuring your browser software (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) and insofar as your terminal is likely to display content developed with the Flash language, you can access your tools for managing Flash Cookies.

Your browser can be configured to notify you of the Cookies that are stored on your computer and ask you to accept them or not. You can accept or refuse Cookies on a case-by-case basis or refuse them systematically.

Please note that this configuration of your browser may deprive you of access to certain content or significantly disrupt your browsing and the services you expect from our Site. Where applicable, we decline all responsibility for the consequences related to the degraded behavior of our Site resulting from the impossibility of using the Cookies necessary for its operation. If your browser is configured to refuse all Cookies, you will not be able to make purchases or take advantage of essential functions of our Site, such as storing items in your basket or receiving personalized recommendations.

In order to manage Cookies as closely as possible to your expectations, we invite you to configure your browser taking into account the purpose of Cookies as mentioned above.

The configuration of each browser is different. It is described in the help menu of your browser, which will allow you to know how to modify your wishes in terms of Cookies. This tells you how to refuse new Cookies or obtain a message notifying you of their receipt or how to deactivate Cookies, either systematically or according to their issuer. You can also delete Cookies manually.

 

For more information on the use, management and deletion of "cookies", for any type of browser, please consult the following link: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

 

3 - RECIPIENTS

Under no circumstances will personal data be passed on to third parties for commercial purposes.

​

The data may be collected or transmitted, and processed by a third party in the name and on behalf of FRANÇOISE FRANCQ within the strict limits of the reasons mentioned in Article 2.

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In this case, FRANÇOISE FRANCQ ensures that all the service providers with which it works preserve the confidentiality and security of the data. FRANÇOISE FRANCQ may, for example, ask to provide services that require the processing of its User’s personal data to:

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• Subcontractors: IT services such as maintenance and technical support services for databases as well as for software and applications that may contain data concerning Users, Customers or prospects of FRANÇOISE FRANCQ, marketing and/or web agencies that carry out the website, the advertising, marketing and commercial campaigns of FRANÇOISE FRANCQ.

• Recipients or joint data controllers: lawyer, auditor, chartered accountant, etc., competent public authorities at their request.

 

 

 

4 –STORAGE DURATION

Personal data is kept only for the time necessary to fulfill the purposes mentioned above or to enable FRANÇOISE FRANCQ to meet its legal obligations, namely:

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• Data relating to the contact form is kept for a period of twelve (12) months from the time the form is sent.

When data is no longer useful, it is deleted.

 

 

 

5 – TRANSFER OF PERSONAL DATA ABROAD

The processed data is hosted in France and is not transferred outside the European Union.

 

 

 

6 – SECURITY AND CONFIDENTIALITY

FRANÇOISE FRANCQ implements organizational, technical, software measures in terms of physical and computer security to protect personal data against alteration, destruction and unauthorized access.

Respect for confidentiality and data protection is binding on all FRANÇOISE FRANCQ employees, service providers and subcontractors.

 

 

 

7 – RIGHTS OF USERS / CUSTOMERS

In application of the regulations applicable to personal data, Users have the following rights:

• The right to access and rectify personal data concerning them. In this case, before the implementation of this right, FRANÇOISE FRANCQ may request proof of the User's identity in order to verify its accuracy.

• The right for the User to withdraw their consent at any time to the processing of their personal data, for processing carried out on this basis.

• The right to request the deletion of personal data. However, the data necessary for compliance with a legal obligation imposed on the Data Controller cannot be deleted. In addition, the data necessary for the execution of a contract will be deleted at the end of the notice period of thirty (30) days, the request for deletion of the data making it impossible for FRANÇOISE FRANCQ to fulfill the execution of the said Contract.

• Opposition to the processing of their personal data, for legitimate reasons.

• Limitation of processing, allowing the User or Customer to temporarily freeze the use of some of their personal data by FRANÇOISE FRANCQ.

• The portability of its data. In accordance with Article 20 of European Regulation No. 2016/679 known as "GDPR", the person concerned has the right to receive the personal data concerning him that he has provided to FRANÇOISE FRANCQ, in a structured format, commonly used and readable by machine, and has the right to transmit this data to another controller without FRANÇOISE FRANCQ, to whom the personal data has been communicated, obstructing it.

• The Customer can finally define the fate of his data after his death and choose whether FRANÇOISE FRANCQ communicates (or not) this data to a third party he has previously designated. In the event of death and in the absence of instructions from him, FRANÇOISE FRANCQ undertakes to destroy this data, unless their conservation proves necessary for probative purposes or to meet a legal obligation.

 

The rights relating to the GDPR can be exercised by mail or email with the Data Protection Officer or his representative:

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FRANÇOISE FRANCQ

Route de Peret 34320 Fontes

Contact form on the Site: https://www.francoisefrancq.com/contact

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If you believe, after contacting me, that your "IT and Freedoms" rights are not respected, you can send a complaint to the CNIL services.

 

 

 

8 – CHANGES TO THE PRIVACY POLICY

FRANÇOISE FRANCQ reserves the right to modify or update this Policy at any time and without notice.

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